Acheter une maison sans garantie légale par Remax 2000

Acheter une maison sans garantie légale, c’est possible, mais…

Au Québec, lorsque vous achetez une propriété, vous êtes protégé par la garantie légale. La garantie légale comprend deux volets. Premièrement, il y a la garantie du droit de propriété et deuxièmement, la garantie de qualité de l’immeuble. Au moment du contrat notarié, le notaire effectue son travail de vérification et d’analyse des titres de la propriété comme il se doit, que celle-ci soit vendue avec ou sans la garantie légale. Alors, acheter une maison sans garantie légale, c’est possible, mais lisez bien nos conseils! 

 

Qu’est-ce que la garantie légale de qualité?

C’est la garantie du vendeur que son  immeuble ne comporte aucun vice caché, sauf ceux qui doivent être mentionnés par le vendeur à un acheteur, au meilleur de sa connaissance.

 

Que suppose une vente « sans garantie légale »?

Si vous acceptez une vente sans garantie légale, en cas de découverte d’un vice caché après l’achat de la maison, vous n’aurez aucun recours contre le vendeur. Par contre, si vous décidez d’acheter une maison sans garantie légale, la loi oblige le vendeur à vous révéler par écrit les défauts qu’il connaît de sa propriété, avant l’acte de vente. Aussi, il en va de même pour une vente avec la garantie légale. On appelle alors ce document une déclaration du vendeur.

 

Qui peut vendre une maison sans garantie légale?

Une vente sans garantie légale se fait habituellement lors d’une vente soit par une succession, en cas de reprises bancaires ou par des gens très âgés. Dans les cas où les vendeurs ne connaissent pas bien l’immeuble, ils veulent se dégager de responsabilité, en offrant l’immeuble à un prix moindre que le prix du marché.  Dans de tels cas, l’inspection en bâtiment par un acheteur prudent prend toute son importance.  

La loi interdit aux vendeurs professionnels, comme les promoteurs immobiliers et les spéculeurs (« flipper »), de vendre une maison sans garantie légale.

 

Acheter une maison sans garantie légale : quel est l’avantage?

Souvent, en raison des risques encourus par l’acheteur, le prix de vente sera diminué. Par contre, si la demande pour ce type de propriété est forte, l’économie pourrait devenir négligeable compte tenu des risques encourus.

Découvrez plus de conseils sur comment bien planifier l’achat de votre maison dans cet article.  

 

Doit-on éviter l’achat d’une maison sans garantie légale?

Acheter une maison sans garantie légale, est-ce une mauvaise idée? Pas nécessairement, mais un acheteur doit être prudent et diligent s’il veut acheter une maison sans garantie légale. Une bonne inspection en bâtiment par un inspecteur professionnel est primordiale. Retenez donc les services d’un expert afin d’effectuer votre inspection préachat dans les règles de l’art.

 

Qu’est-ce qu’une inspection préachat?

Faites preuve de prudence si vous achetez une maison sans garantie légale. Retenez les services d’un inspecteur en bâtiment. Mentionnez-lui que la maison est vendue sans garantie légale.

L’expert que vous aurez choisi fera remplir un questionnaire détaillé au vendeur. Mentionnez-lui que la maison est vendue sans garantie légale. À la suite de son inspection approfondie, il vous remettra un rapport détaillé avec photos de l’état de la propriété. Ce bilan est appelé rapport d’inspection préachat. Vous aurez donc en main un document essentiel. Ce dernier vous permettra de prévoir à long terme les  travaux d’entretien à effectuer dans le futur.

 

Le courtier, une personne à qui se fier

En toutes circonstances, un courtier immobilier pourrait vous assister tout au long de votre transaction et lors de l’inspection, et vous conseillera adéquatement dans votre négociation. De plus, ce dernier peut vous éclairer si des explications s’avèrent nécessaires lorsque vous recevrez votre rapport d’inspection.

Pensez-y, l’expertise d’un courtier est une ressource sûre quand vient le temps d’acheter ou de vendre une propriété. Contactez nos courtiers.

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